Accord de sous-traitance des données

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Cet accord complète les Conditions Générales d'Utilisation. Il est accepté au nom du club par la personne qui crée le club dans l'application, qui déclare en avoir le pouvoir. La date, la version et le compte qui l'ont accepté sont enregistrés.

1. Les parties

  • Le responsable du traitement : le club (association ou structure sportive) créé dans l'application.
  • Le sous-traitant : Boomsha, contact@boomsha.com (identité légale : voir les mentions légales).

2. Objet

Boomsha traite, pour le compte du club, les données de ses joueurs et de ses matchs afin de lui fournir le service : effectifs, saisie des matchs, statistiques, cartes de tirs, exports.

3. Description du traitement

  • Opérations : enregistrement, conservation, consultation, calcul de statistiques, export, effacement.
  • Finalité : suivi sportif des équipes du club.
  • Personnes concernées : joueurs inscrits par le club, y compris des mineurs.
  • Données : prénom, nom (facultatif), numéro de maillot, poste, actions et statistiques de match, lien éventuel avec le compte du joueur.
  • Données sensibles : aucune. Le club s'engage à n'en saisir aucune (santé, blessures…).
  • Durée : celle de l'utilisation du service par le club (section 6).

4. Obligations de Boomsha

  1. Ne traiter les données que pour la finalité ci-dessus, sur les instructions du club, qui résultent de l'usage de l'application (ce que le club saisit, modifie, exporte ou supprime). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Boomsha en informe le club.
  2. Garantir la confidentialité des données : les personnes autorisées à y accéder s'y engagent et sont formées à la protection des données.
  3. Protéger les données dès la conception et par défaut : seules les données utiles au suivi sportif sont demandées ; le nom de famille est facultatif ; les données d'un club ne sont visibles que de ses membres, selon leur rôle ; dans une équipe de jeunes (U18 et moins), le détail des joueurs n'est visible que de l'encadrement et du compte lié à chaque joueur, les autres membres ne voyant que les scores, le direct et les totaux de l'équipe.
  4. Sous-traitants ultérieurs : le club donne une autorisation générale à Google Cloud / Firebase (Google Ireland Ltd : base de données, comptes, fonctions serveur, en Belgique) et à Sentry (Functional Software, Inc. : rapports d'erreur, hébergés dans l'Union européenne). Boomsha informe le club de tout changement au moins 30 jours avant, par e-mail au propriétaire du club ; le club peut s'y opposer en mettant fin à l'accord. Boomsha impose à ses sous-traitants les mêmes obligations et reste responsable de leur respect. Voir aussi la politique de confidentialité.
  5. Information des personnes : il appartient au club d'informer ses joueurs, et leurs parents pour les mineurs, au moment de la collecte. Boomsha met à sa disposition un modèle de note d'information.
  6. Exercice des droits : Boomsha aide le club à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. L'application permet de corriger une fiche, d'exporter les statistiques et d'anonymiser un joueur. Une demande reçue directement par Boomsha est transmise au club sans délai.
  7. Violation de données : Boomsha la notifie au club dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail au propriétaire du club, avec les informations utiles pour une éventuelle notification à la CNIL et l'information des personnes.
  8. Aide au club pour une analyse d'impact (un modèle pré-rempli est fourni) ou une consultation de la CNIL, en lui fournissant les informations dont Boomsha dispose.
  9. Sécurité : échanges chiffrés (TLS) et données chiffrées au repos par l'hébergeur ; règles d'accès vérifiées côté serveur ; opérations sensibles (transfert, anonymisation, suppression) contrôlées par des fonctions serveur ; administration protégée par une double authentification, chaque action étant journalisée ; sauvegarde de la base chaque semaine, conservée 14 semaines.
  10. Durée de conservation : un joueur sans match depuis 3 ans est anonymisé automatiquement, comme par le bouton « Anonymiser ce joueur ». En fin d'accord : à la suppression du club, ses données restent 90 jours dans une corbeille, où le club peut les restaurer ou les exporter, puis elles sont effacées définitivement, y compris chez les sous-traitants ultérieurs dans la limite de leurs cycles de sauvegarde. Boomsha justifie de l'effacement sur demande.
  11. Délégué à la protection des données : non désigné. Contact : contact@boomsha.com.
  12. Registre : Boomsha tient un registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de ses clients (article 30.2).
  13. Documentation et audits : Boomsha met à disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits, avec un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité des autres clients.

5. Obligations du club

  1. Disposer d'une base légale pour saisir les données de ses joueurs (Boomsha recommande l'intérêt légitime du club, avec un droit d'opposition simple, et fournit la note d'information correspondante) et ne saisir que les données utiles au suivi sportif.
  2. Informer les joueurs et, pour les mineurs, leurs parents ; recueillir l'accord des parents lorsqu'il est nécessaire, par exemple avec le dossier de licence.
  3. Ne donner des rôles (assistant, coach) qu'à des personnes de confiance et retirer l'accès de celles qui quittent le club.
  4. Veiller au respect du RGPD pendant toute la durée du traitement, et le superviser.

6. Durée et fin de l'accord

L'accord prend effet à son acceptation et dure tant que le club existe dans l'application. Il prend fin à la suppression du club, qui entraîne l'effacement décrit à la section 4. Une nouvelle version de l'accord est présentée au propriétaire du club, qui l'accepte au nom du club.

7. Droit applicable

Cet accord est soumis au droit français et au RGPD (règlement (UE) 2016/679).