1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Boomsha. Le service comprend l’application mobile (« l’Application ») et le site boomsha.com (« le Site »). Il est édité par :
- Arnaud LING (knone), entrepreneur individuel (EI)
- 114 avenue de Paris, 91300 Massy
- SIRET : 105 521 306 00016
- E-mail : contact@boomsha.com
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte Boomsha.
- Club : espace regroupant des équipes, des joueurs, leurs matchs et leurs statistiques.
- Propriétaire du club : l’Utilisateur qui a créé le Club ou à qui la propriété a été transférée. Il porte le rôle « coach » et gère le Club et son abonnement. Un Utilisateur ne peut être propriétaire que d’un seul Club.
- Membre : Utilisateur rattaché à un Club avec un rôle (supporter, joueur, assistant ou coach).
- Joueur : personne inscrite dans l’effectif d’une équipe par le Club. Un joueur n’a pas forcément de compte.
- Abonnement : offre payante souscrite pour un Club dans l’Application, par l’App Store d’Apple ou Google Play (le « Store »).
3. Description du service
Boomsha permet de suivre les statistiques de matchs de basket-ball :
- saisie des tirs et des actions en direct ;
- statistiques par joueur, par équipe et par saison ;
- cartes de tirs et classements.
Certaines fonctions sont gratuites, d’autres réservées aux Abonnements, par exemple la saisie détaillée, les exports PDF et CSV, les assistants et l’Analyse de saison sur le Site. Le détail des offres en vigueur figure dans l’Application (écran Offres) ; boomsha.com/tarifs les présente à titre d’information.
Le Propriétaire du Club souscrit et gère l’Abonnement dans l’Application, par le Store de son appareil. L’Abonnement profite à tous les membres du Club, dans l’Application et sur le Site.
4. Compte
- L’inscription est réservée aux personnes de 18 ans ou plus, qui le déclarent en créant leur compte, et suppose l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Un joueur mineur peut suivre ses statistiques avec le compte d’un parent.
- L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de son mot de passe.
- Un seul compte par personne.
- Un compte inactif depuis plus de 24 mois peut être désactivé, après un préavis par e-mail.
5. Rôles
Les droits dépendent du rôle de l’Utilisateur dans chaque Club :
- Supporter : consulte les statistiques du Club. Dans une équipe de jeunes (U18 et moins), il ne voit que les scores, le direct et les totaux de l’équipe, et le détail du joueur auquel son compte est lié.
- Joueur : consulte les statistiques et sa propre fiche.
- Assistant : saisit les matchs, gère les équipes et l’effectif.
- Coach (propriétaire) : tous les droits sur le Club :
- gestion des membres, des rôles et des invitations ;
- suppression de données et anonymisation d’un joueur ;
- transfert et suppression du Club ;
- Abonnement.
Pour supprimer son compte, le Propriétaire doit d’abord transférer la propriété de son Club à un autre membre ou supprimer le Club.
6. Données des joueurs : le Club responsable, Boomsha sous-traitant
Le détail figure dans l’accord de sous-traitance des données, accepté au nom du Club à sa création (case à cocher ; version, date et compte enregistrés). En cas de contradiction, l’accord prévaut sur cette section.
Pour les données qu’il saisit sur ses joueurs et ses matchs (noms, numéros, postes, statistiques), le Club est responsable du traitement. Boomsha agit en sous-traitant, pour son compte. À ce titre :
- Le Club :
- s’assure d’avoir une base légale pour saisir ces données ;
- informe les joueurs ;
- informe les parents des joueurs mineurs (modèle de note fourni par Boomsha) et respecte leur opposition.
- Boomsha :
- ne traite ces données que pour fournir le service, selon les instructions du Club (celles-ci résultent de l’usage de l’Application) ;
- ne les utilise jamais à d’autres fins et ne les vend pas ;
- garantit la confidentialité et la sécurité des données (accès limité aux membres du Club selon leur rôle, chiffrement des échanges) ;
- n’utilise que les sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité et prévient le Club avant d’en changer ;
- aide le Club à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement) ;
- notifie au Club toute violation de données dans les meilleurs délais ;
- en fin de contrat, supprime les données du Club : un Club supprimé reste 90 jours dans une corbeille, où il peut être restauré, puis il est effacé définitivement.
Pour les comptes Utilisateurs (e-mail, nom, rôles, connexion) et la facturation, Boomsha est responsable du traitement (voir la Politique de confidentialité).
7. Abonnements et paiement (conditions de vente)
- Les offres et leurs prix figurent dans l’Application, écran Offres. Les prix sont fixés par Boomsha et affichés par le Store, toutes taxes comprises, dans la devise de l’acheteur. L’achat est conclu par l’intermédiaire du Store (Apple Distribution International Ltd. ou Google Commerce Limited), qui encaisse le prix, collecte la TVA applicable et émet le justificatif d’achat. Boomsha fournit le service et reste responsable de son contenu et de son fonctionnement.
- L’Abonnement est souscrit dans l’Application par le Propriétaire du Club. Le paiement est traité par le Store selon ses propres conditions. Boomsha n’a jamais accès aux données bancaires.
- L’Abonnement est annuel et renouvelé automatiquement à sa date anniversaire, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période. L’offre Coach comprend une équipe payée en plus de l’équipe gratuite ; les offres Club, Grand club et Club Pro couvrent un nombre maximal d’équipes. Le Propriétaire peut changer d’offre dans l’Application ; le Store applique le changement et son prorata.
- Prix fondateur : un Abonnement souscrit avant le 31 août 2027 garde son prix jusqu’au 31 août 2032, tant qu’il se renouvelle sans interruption, sur le même compte de Store et pour la même offre. Un délai de grâce du Store après un paiement refusé n’est pas une interruption. Un changement d’offre se fait au prix en vigueur de la nouvelle offre. Le prix peut varier avec un changement de TVA et, hors zone euro, avec le taux de change. Après le 31 août 2032, le prix en vigueur s’applique, après information de l’abonné selon les règles du Store.
- Essai gratuit : l’offre Coach comprend 14 jours d’essai, une seule fois par compte de Store. Le premier paiement a lieu à la fin de l’essai, sauf résiliation avant cette date.
- Résiliation : à tout moment, par le lien « Résilier votre contrat » de l’Application (Réglages et écran Offres) : sur Android, le renouvellement est arrêté directement ; sur iPhone, la gestion d’abonnement d’Apple s’ouvre dans l’Application. Elle reste aussi possible dans les réglages d’abonnement du Store. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation ou cas prévus par la loi.
- Information avant renouvellement : Boomsha envoie au souscripteur un e-mail dédié, entre trois mois et un mois avant la date limite de résiliation, qui rappelle cette date dans un encadré apparent (articles L215-1 à L215-4 du code de la consommation, voir l’annexe).
- Confirmation : après l’achat, Boomsha envoie par e-mail les présentes conditions et le formulaire de rétractation.
- Défaut de paiement : le Store relance le paiement pendant un délai de grâce. Sans régularisation, le Club repasse à l’offre gratuite.
- Retour à l’offre gratuite : les données du Club sont conservées. Seules les fonctions payantes deviennent indisponibles.
- Changement de Propriétaire : l’Abonnement reste attaché au compte de Store qui le paie. Après un transfert de propriété, il continue jusqu’à sa résiliation par ce compte ; le nouveau Propriétaire peut ensuite souscrire le sien.
- Plans offerts : Boomsha peut offrir une offre à un Propriétaire, pour une durée fixée à l’octroi. Elle prend fin à cette date sans autre formalité.
- Droit de rétractation : tout souscripteur, particulier, club, association ou professionnel, peut se rétracter pendant 14 jours à compter de son premier paiement, sans motif. Pour l’offre Coach, ce délai commence au premier paiement, à la fin de l’essai. Ce droit est accordé par Boomsha en plus des droits prévus par la loi et par les conditions du Store. Il porte sur la souscription, pas sur les renouvellements. Le Club repasse ensuite à l’offre gratuite.
- Google Play : Boomsha rembourse intégralement l’achat, même si les fonctions payantes ont déjà été utilisées, au plus tard 14 jours après la demande faite par e-mail à contact@boomsha.com (formulaire en annexe).
- App Store : le souscripteur fait sa demande sur reportaproblem.apple.com et en informe Boomsha. Si Apple refuse, Boomsha rembourse lui-même le prix payé, par virement, sur présentation du reçu et du refus, dans les 14 jours.
- Garantie légale de conformité : le consommateur et le non-professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation) pendant toute la durée de l’Abonnement. En cas de défaut de conformité, ils peuvent obtenir sa mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
8. Propriété intellectuelle
- Le service, son code, son design, ses textes et son logo appartiennent à l’éditeur. La marque Boomsha fait l’objet d’un dépôt à l’INPI (n° 5321338).
- Les données saisies appartiennent au Club ou à l’Utilisateur qui les a saisies. Ils accordent à Boomsha une licence non exclusive, limitée à leur hébergement et à leur affichage dans le cadre du service.
9. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ;
- tenter d’accéder aux données d’un autre Club ou d’un autre Utilisateur ;
- contourner les mesures de sécurité ou procéder à de la rétro-ingénierie ;
- saisir des contenus offensants, ou des données personnelles sans rapport avec le suivi sportif.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
10. Disponibilité du service
Boomsha s’efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les saisies faites hors connexion sont conservées sur l’appareil et envoyées au retour du réseau.
Le service dépend de prestataires tiers : Google Firebase, RevenueCat, l’App Store d’Apple et Google Play. Boomsha ne peut être tenu responsable de leurs indisponibilités, sauf envers les consommateurs et non-professionnels, à qui Boomsha répond de la bonne exécution du service (art. L221-15 du code de la consommation).
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- Boomsha ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, sauf faute lourde ou intentionnelle.
- La responsabilité de Boomsha est plafonnée au montant payé par le Club au cours des 12 derniers mois.
- Ces limitations ne s’appliquent pas aux consommateurs et non-professionnels.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.
13. Suspension et résiliation
- Par l’Utilisateur :
- il peut supprimer son compte à tout moment, dans Paramètres > Supprimer mon compte (voir Supprimer votre compte) ;
- le Propriétaire peut résilier l’Abonnement et supprimer le Club. Le Club passe alors 90 jours en corbeille, où il peut être restauré, puis il est effacé.
- Par Boomsha : en cas de manquement aux CGU, après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours. En cas d’urgence, la suspension peut être immédiate.
14. Modification des CGU
Boomsha peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. Un souscripteur qui refuse la modification peut résilier son Abonnement sans frais avant son entrée en vigueur ; Boomsha lui rembourse alors la part du prix correspondant à la période restante.
15. Loi applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d’abord.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis.
16. Contact
17. Dispositions propres à l’App Store
Pour une Application téléchargée sur l’App Store d’Apple :
- les présentes conditions sont conclues entre Boomsha et l’Utilisateur seulement, et non avec Apple ; Boomsha, et non Apple, est responsable de l’Application et de son contenu ;
- l’Utilisateur dispose d’une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application sur les appareils Apple qu’il possède ou contrôle, dans les conditions d’utilisation de l’App Store ;
- Boomsha seul assure la maintenance et l’assistance de l’Application ; Apple n’en a aucune obligation ;
- en cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, l’Utilisateur peut le signaler à Apple, qui lui rembourse le prix d’achat éventuel ; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie ;
- Boomsha, et non Apple, traite toute réclamation de l’Utilisateur ou d’un tiers liée à l’Application (responsabilité du fait du produit, non-conformité légale ou réglementaire, protection des consommateurs), y compris toute réclamation pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
- l’Utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste américaine de personnes interdites ;
- les réclamations et questions sont à adresser à Boomsha (article 16) ;
- l’Utilisateur respecte les conditions des tiers applicables (opérateur, fournisseur d’accès) ;
- Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent en demander l’application à l’Utilisateur.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
Sur l’App Store, faites d’abord la demande sur reportaproblem.apple.com, puis envoyez ce formulaire avec le reçu (et le refus d’Apple s’il y a lieu).
À l’attention de Boomsha, contact@boomsha.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’Abonnement ci-dessous :
- offre souscrite et date du premier paiement : …
- Store (Google Play ou App Store) et numéro de commande, s’il est connu : …
- nom et adresse e-mail du compte Boomsha : …
- date : …
Annexe — Reconduction tacite : articles L215-1 à L215-4 du code de la consommation
Le texte en vigueur de ces articles est consultable sur Légifrance.